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L'ecole ne peut plus "gérer" votre enfant et se tourne vers la voie hiérarchique pour savoir ce qu'elle peut ou doit faire. Vous allez être convoqué en présence de toute la hiérarchie de l'école de votre enfant pour décider si l'école est le lieu adéquat pour lui. Le chef d'établissement va donc provoquer une "saisine" en CCPE (Commission du Cycle Pré-élémentaire et Elémentaire) ou en CCSD (Commission de Circonscription du Second Degré) qui s'appellent depuis janvier 2006 l'ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation)

Sont présents le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles (maîtres AIS).Cette équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

L'article L.351-1 du code de l'éducation (loi du 11 février 2005) précise, en ce qui concerne la scolarisation des enfants présentant un "handicap ou un trouble de santé invalidant" que : "les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix." Le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicapprécise les procédures. En supposant que  la CDAPH n'avait pas été saisie jusqu'à présent, l'équipe éducative doit informer les parents de l'élève de son souhait de mettre en oeuvre un projet personnalisé de scolarisation (art.5). Une équipe pluridisciplinaire (Maison des Personnes Handicapées) élabore le projet, le soumet aux parents (art.3). Ceux-ci ont la possibilité de présenter leurs observations à la commission (art.4). Il y a une équipe qui suit dans l'établissement le  projet personnalisé de scolarisation. Les parents en sont membres et peuvent se faire assister (art.7).La décision de la CDAPH ne peut être prise qu'en accord avec les parents (art. L351-1) : en cas de désaccord, il y a des procédures de conciliation et de recours.

Les parents font partie de l'équipe éducative et donc sont invités à cette réunion, ils ont le droit de se faire accompagner par QUI ILS VEULENT (femme de menage ou avocat).